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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COFAST-EBC
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SECURITE SUBSTITUTIVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURITE SUBSTITUTIVE
COFAST-EBC, société anonyme de droit français

Numéro de dépôt :
96624910
Date de dépôt :
10/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2006

Présentation de la marque SECURITE SUBSTITUTIVE

Déposée le 10 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) COFAST-EBC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURITE SUBSTITUTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-24 du 14 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COFAST-EBC domicilié(e) 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque SECURITE SUBSTITUTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96624910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE SUBSTITUTIVE est expirée depuis le 10 mai 2006.

COFAST-EBC a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE SOCIAL ENTREPRISE , Mutuelle des Français de l'Etranger M.F.E. , SUPERFLEX , INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - I.P.S.C.


COFAST-EBC, société anonyme de droit français - 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24

Tickets, notamment tickets donnés dans le cadre d'un contrat d'assurance permettant de bénéficier de prestations médicales, paramédicales, ou de produits pharmaceutiques.Services d'assurances

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.